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LInterdiction de La Discrimination Par La Convention Europeenne Des Droits de LHomme (Dossiers Sur Les Droits de LHomme N 22) Fr Edel

LInterdiction de La Discrimination Par La Convention Europeenne Des Droits de LHomme (Dossiers Sur Les Droits de LHomme N 22)

Fr Edel

Published July 10th 2012
ISBN : 9781282951907
ebook
160 pages
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 About the Book 

La Convention europeenne des droits de l homme garantit l egalite entre les etres humains en interdisant la discrimination a travers deux textes: dune part, larticle 14 de cette Convention, ratifiee par la totalite des Etats membres du Conseil de lMoreLa Convention europeenne des droits de l homme garantit l egalite entre les etres humains en interdisant la discrimination a travers deux textes: dune part, larticle 14 de cette Convention, ratifiee par la totalite des Etats membres du Conseil de l Europe et, dautre part, larticle 1er de son douzieme Protocole additionnel, ratifie uniquement par une partie dentre eux. La teneur de linterdiction posee par ces deux dispositions est la meme, seule change l etendue de leur domaine dapplication respectif: alors que larticle 14 interdit la discrimination dans -la jouissance des droits et libertes reconnus dans la presente Convention-, larticle 1er du Protocole n 12 interdit la discrimination de maniere plus large dans -la jouissance de tout droit prevu par la loi-. Cet ouvrage se propose de donner un apercu de la jurisprudence de la Cour europeenne des droits de l homme relative a linterdiction de la discrimination en ce qui concerne a la fois les principes directeurs qui guident sa mise en uvre et les solutions concretes quelle a arretees en la matiere. Y sont ainsi examinees successivement: la question de l etendue du champ dapplication de linterdiction de la discrimination (a quoi sapplique-t-elle ?), celle de la teneur dune telle interdiction (a quoi oblige-t-elle exactement ?), et enfin celle de son mode de controle juridictionnel (comment la Cour examine-t-elle son respect ?). La serie -Dossiers sur les droits de lhomme- sadresse aux specialistes en droit europeen: juristes, chercheurs, et etudiants en droit. Elle sert egalement comme reference pour la mise en uvre de la Convention europeenne des droits de l homme dans les pays signataires.